SÉANCE
du mercredi 1er avril 2009
87e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, le rapport sur l'application de la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.