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Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2009

Autorité de régulation de la communication (Demande d'avis)

Mme la présidente. - Par lettre en date du 27 avril 2009, M. le Premier ministre m'a demandé de lui faire connaître, conformément à l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, l'avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Jean-Ludovic Silicani aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Jean-Claude Mallet, qui vient de présenter sa démission.