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Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2009

Commission spéciale (Réforme du crédit à la consommation) (Candidatures)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la proposition de M. le Président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

La proposition est approuvée.

Mme la présidente. - En conséquence, l'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale.

Il va être procédé à cette nomination conformément à l'article 10 du Règlement.

La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée. Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration d'un délai d'une heure.