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Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2009

Formation professionnelle (Engagement de la procédure accélérée)

Mme la présidente. - Le Gouvernement a informé M. le Président du Sénat, qu'il avait engagé, en application de l'article 45 alinéa 2 de la Constitution, la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé ce jour sur le bureau de l'Assemblée nationale.