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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2009

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Bel. - Nous le dénonçons depuis plusieurs jours : les séances d'initiative parlementaire ne sont qu'une caricature de débat, une mascarade, alors que la réforme constitutionnelle devait réhabiliter le Parlement et améliorer nos conditions de travail. Afin de permettre à nos collègues de la majorité de participer à ce débat important, nous demandons une suspension de séance.

M. le président. - Personne n'est là pour s'y opposer... (Sourires) Afin de créer les conditions d'un débat serein, la séance est suspendue pour un quart d'heure.

La séance, suspendue à 9 h 05, reprend à 9 h 20.