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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2009

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a proposé d'avancer au matin du mercredi 13 mai 2009 la nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet qui était prévue à 14 h 30. Cet aménagement horaire a été demandé par la commission des affaires culturelles.

Nous siégerions à 9 h 30 pour l'examen de ce projet de loi ; à 14 h 30 et le soir pour la suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital. Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

La séance est suspendue à 13 heures.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 15 heures.