Rappels au Règlement

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.  - Il y a moins d'une heure, j'ai trouvé devant la porte de mon bureau quatre collaborateurs d'un ministère en train d'écouter la discussion qui s'y tenait et de prendre des notes. (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, s'étonne) Je souhaite qu'à l'avenir les fonctionnaires du Sénat s'assurent qu'aucune personne étrangère à l'institution ne pénètre dans les couloirs pour y suivre des débats qui ne la concernent pas.

M. Guy Fischer.  - L'incident mentionné par M. le président de la commission est grave et révèle la pression que le Gouvernement exerce sur le Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'hôpital. Malgré nos désaccords, nous reconnaissons à la commission des affaires sociales le mérite d'avoir largement réécrit le texte voté par l'Assemblée nationale. Mais nous déplorons les conditions d'examen de ce projet de loi : le Gouvernement distille ses amendements au fur et à mesure de la discussion. Qui sait combien il en a en réserve ? Soixante ? Soixante-dix ? Quatre-vingt ? Cette situation est intolérable : les droits du Parlement sont bafoués.

M. Bernard Cazeau.  - Je m'associe à cette critique. La commission a travaillé nuit et jour pour élaborer un texte que le Gouvernement cherche à détricoter. A quoi bon la dernière révision constitutionnelle, qui devait rééquilibrer les relations entre commissions et ministères ? Nous sommes offusqués par cette atteinte aux droits du Parlement de la part d'un Gouvernement prêt à tout pour arriver à ses fins. (Applaudissements à gauche)