Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Acte est donné de cette communication.
La séance est suspendue à 20 h 30.
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 22 h 30.