SÉANCE

du mardi 15 septembre 2009

1ère séance de la seconde session extraordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Ouverture de la session extraordinaire

M. le président.  - Je vous rappelle que, par courrier en date du 29 juillet 2009, j'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du même jour, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre 2009.

Je constate que la session extraordinaire est ouverte.