Remplacement de deux sénateurs devenus ministres
M. le président. - En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article premier de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, j'ai pris acte de la cessation, le 23 juillet 2009 à minuit, des mandats sénatoriaux de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Jean-Jacques Pignard a remplacé, en qualité de sénateur du Rhône, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; et qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral, M. André Villiers a remplacé, en qualité de sénateur de l'Yonne, M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Le mandat de nos deux nouveaux collègues a débuté le 24 juillet 2009 à 0 heure, soit le lendemain de la suspension de nos travaux en séance publique.
En ce premier jour de reprise de nos travaux et au nom du Sénat, je leur souhaite une cordiale bienvenue. (Même mouvement)