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Compte rendu analytique officiel du 21 septembre 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, les rapports suivants :

- d'une part, en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relative à la défense ;

- d'autre part, le rapport 2008 sur l'administration et la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique et celui sur la mise en oeuvre de la politique d'investissement socialement responsable, établis en application de l'article 22 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;

- le rapport sur l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004, établi en application de l'article 198 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.

Le premier rapport sera transmis à la commission des affaires étrangères, les deux suivants seront transmis à la commission des affaires sociales et le dernier sera transmis à la commission des finances.