Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009
A 15 heures :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. (Urgence déclarée)
MARDI 29 SEPTEMBRE 2009
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
SESSION ORDINAIRE 2009-2010
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
LUNDI 5 OCTOBRE 2009
A 15 heures et le soir :
- Ouverture de la session ordinaire 2009-2010 ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
MARDI 6 OCTOBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
MERCREDI 7 OCTOBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
JEUDI 8 OCTOBRE 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Éventuellement, VENDREDI 9 OCTOBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
MARDI 13 OCTOBRE 2009
A 9 heures 30 :
- Dix-sept questions orales.
A 14 heures 30 :
- Désignation des membres de la mission d'information commune sur le traitement des déchets.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur les crises agricoles.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 17 heures 45 et le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.
MERCREDI 14 OCTOBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
JEUDI 15 OCTOBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
MARDI 20 OCTOBRE 2009
A 15 heures :
- Débat sur la situation des départements d'Outre-mer. (Demande de la mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer)
MERCREDI 21 OCTOBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Débat sur la réforme du lycée. (Demande de la commission de la culture)
- Question orale avec débat sur les jardins d'éveil.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale. (Demande de la commission de l'économie)
JEUDI 22 OCTOBRE 2009
A 9 heures :
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement. (Demande du groupe UC)
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie) : transposition insuffisante d'une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ; brevet européen communautaire ; coopération judiciaire et policière à la lumière de la situation en Bulgarie et Roumanie ; droit des consommateurs.
SEMAINE D'INITIATIVE SÉNATORIALE
MARDI 27 OCTOBRE 2009
A 9 heures 30 :
- Questions orales ;
A 14 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur l'emploi.
A 17 heures 45 et le soir :
- Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du RDSE.
MERCREDI 28 OCTOBRE 2009
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini.
JEUDI 29 OCTOBRE 2009
Ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires :
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de résolution européenne sur l'exigence de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des rémunérations, présentée par de M. Simon Sutour, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UC :
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne.
L'ordre du jour est ainsi réglé.