SÉANCE
du jeudi 29 octobre 2009
13e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, établi en application de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que le rapport sur le bilan d'avancement du processus de convergence tarifaire établi en application du l'article L. 162-22-10 du même code.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.