Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la tarification à l'activité des établissements de santé et ses conséquences sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés, le rapport sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) retraçant l'évolution de la dotation nationale et des dotations régionales affectées à ces missions, enfin, le rapport sur la mise en oeuvre de la loi de programmation du 3 août 2009 (Grenelle I). Acte est donné du dépôt de ces rapports. Les deux premiers ont été transmis à la commission des affaires sociales, le troisième à la commission de l'économie.