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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2009

SÉANCE

du vendredi 6 novembre 2009

18e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - La commission des affaires étrangères a désigné ses candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette CMP aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.