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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2009

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

La liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

- Titulaires : MM. de Rohan, Cléach, Dulait, Pozzo di Borgo, Vantomme, Mmes Voynet et Demessine ;

- Suppléants : MM. Beaumont, Boulaud, Jacques Gautier, Laufoaulu, Milhau, Trillard et Tuheiava.

La séance est suspendue à midi 25.

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

La séance reprend à 14 h 35.