Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour la période 2009-2012, établi en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis à la commission des finances et à la commission de la culture et sera disponible au bureau de la distribution.