SÉANCE
du jeudi 3 décembre 2009
41e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Création d'une commission spéciale Grand Paris
M. le président. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la proposition de M. le président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
Je soumets donc cette proposition au Sénat. Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.