Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2009

Ordre du jour

Mme la présidente. - M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l'ordre du jour de la séance du jeudi 17 décembre, à la reprise du soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010. Acte est donné de cette communication et l'ordre du jour de la séance du jeudi 17 décembre s'établira donc comme suit :

A 9 heures 30 :

Projet de loi de finances rectificative pour 2009.

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

- Suite du projet de loi de finances rectificative.

Le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010 ;

- Suite du projet de loi de finances rectificative.