SÉANCE
du mercredi 20 janvier 2010
60e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : M. Alain Dufaut et Mme Anne-Marie Payet
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en application de l'article D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport pour 2008 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, qui a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.