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Compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2010

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, transmis à la commission de l'économie, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances, qui sera disponible au bureau de la distribution.