Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 février 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations de la politique de l'immigration en 2009, en application de l'article L. 111810 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

La séance est suspendue à 19 h 45.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 21 h 45.