SÉANCE
du vendredi 9 avril 2010
88e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Yves Pozzo di Borgo. - Dans les résultats du scrutin n°177 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, 24 sénateurs de mon groupe qui souhaitaient voter pour ont été portés comme s'étant abstenus.
M. le président. - Je vous en donne acte.