Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est disponible au bureau de la distribution.