Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 juin 2010, que le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
M. Gérard Longuet. - Je souhaite une suspension de séance d'une vingtaine de minutes.
M. le président. - Peut-être serait-il préférable de reprendre à 21 heures 30.
M. Gérard Longuet. - De fait, j'aurais scrupule à faire attendre nos collègues.
Mme Nicole Bricq. - Avez-vous besoin de conseils ?
M. Gérard Longuet. - Ils sont toujours les bienvenus lorsqu'ils sont pertinents. (Sourires)
La séance est suspendue à 18 heures 50.
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.