Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat le 11 juin 2010 que le Conseil d'État lui a adressé deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité et le 14 juin 2010, que la Cour de cassation lui a adressé une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 11 juin 2010, deux décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité.
Acte est donné de ces communications.