Action extérieure de l'État (Nominations à la CMP)
M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : MM. de Rohan, Kerguéris, Duvernois, Trillard, Dauge, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Hue ; suppléants : MM. Romani, Cambon, del Picchia, Pozzo di Borgo, Mme Voynet, MM. Vantomme, Chevènement.
La séance est suspendue à midi cinq.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
La séance reprend à 14 h 35.