Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat avait demandé que la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, inscrite à la séance du lundi 12 juillet, soit examinée selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
A la suite de cette demande, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre d'examen des points inscrits à l'ordre du jour de cette séance.
L'ordre du jour est donc modifié en conséquence.
Prochaine séance, lundi 12 juillet 2010, à 15 heures.
La séance et levée à 19 h 20.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 12 juillet 2010
A 15 HEURES
ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 272, 2009-2010).
Rapport de M. André Vantomme fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 633, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 634, 2009-2010).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 438, 2008-2009).
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 635, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 636, 2009-2010).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 488, 2007-2008).
Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 637, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 638, 2009-2010).
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.
Rapport de M. Joseph Kerguéris, rapporteur pour le Sénat (n° 655, 2009-2010).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 576, 2009-2010).
Rapport de M. Gérard Cornu fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 594, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 595, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 541, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 622, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 542, 2009-2010) ;
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 623, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 543, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 624, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 544, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 625, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 545, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 626, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 546, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 627, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 548, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 629, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 549, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 630, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 550, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 631, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 551, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 632, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 547, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 628, 2009-2010).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n° 540, 2009-2010).
Rapport de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances (n° 620, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 621, 2009-2010).