Conventions fiscales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions est adopté.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu est adopté.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu est adopté.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin, est adopté.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Peut-on raccourcir la suspension de deux heures ? Cela permettrait de conclure la discussion avant minuit. (M. le président ne l'accepte pas) Dans ces conditions pourrait-on entamer sans délai le texte sur la régulation bancaire ?
M. le président. - J'allais suspendre la séance pour reprendre à 21 h 30, mais je ne veux pas être désagréable.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Vous ne l'êtes jamais !