Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, créé en application du décret du 10 juillet 2006 modifié.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a fait connaître qu'elle propose la candidature de MM. Jean Boyer et Marc Daunis pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.