Déclaration de politique générale
Mme la présidente. - Par lettre en date du 18 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a informé M. le Président du Sénat qu'un membre du Gouvernement présenterait le texte de la déclaration de politique générale qu'il prononcera au même moment devant l'Assemblée nationale.
Par ailleurs le Premier ministre demandera l'approbation du Sénat en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
L'organisation du débat qui suivra cette déclaration sera fixée par la Conférence des Présidents qui se réunira mardi prochain à 19 heures 30. Conformément à l'article 60 bis du Règlement du Sénat, le Sénat statuera sur cette demande par un scrutin public à la tribune.
Cette Conférence des Présidents permettra également de tirer les conséquences de ce changement de l'ordre du jour sur les conditions d'examen du projet de loi de finances pour 2011.
La lecture de la déclaration aura lieu le mercredi 24 novembre 2010, à 15 heures et le débat sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale pourrait être organisé le jeudi 25 novembre 2010, après-midi.