Dépôt d'un avenant
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant n°1 à la convention « Santé et biotechnologies » publiée au Journal officiel le 20 juillet 2010.
Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales et à la commission de l'économie. Il est disponible au bureau de la distribution.