SÉANCE
du jeudi 2 décembre 2010
42e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 11 h 20.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer en application du décret du 1er septembre 2010.
Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite les commissions des affaires sociales, de l'économie, des finances et des lois à présenter chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants ; j'invite également la commission de la culture et la commission des affaires européennes à présenter chacune des candidatures pour un titulaire et un suppléant.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.