SÉANCE
du mercredi 8 décembre 2010
48e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations définitives)
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d'hier, mardi 8 décembre 2010, prennent effet.