Organismes extraparlementaires (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner les sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.
La commission de la culture propose les candidatures de Mme Françoise Cartron pour siéger comme membre suppléant au sein de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement et de M. Pierre Bordier et Mme Colette Mélot comme membres titulaires et de Mme Brigitte Gonthier Maurin et de M. Louis Duvernois comme membres suppléants de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
La commission des lois propose les candidatures de M. François Pillet comme membre titulaire et de Mme Éliane Assassi comme membre suppléant pour siéger au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.