Rappels au Règlement
M. Yvon Collin. - Les conseils généraux sont dans une situation dramatique pour les allocations individuelles de solidarité. L'incertitude est totale. La mise en place d'un fonds dédié va contre l'autonomie territoriale.
L'ADF unanime a souhaité le dépôt d'une proposition de loi sur ce point. C'est ce que nous avons fait, avec les groupes socialiste et CRC, en déposant le texte que nous examinons aujourd'hui. Cette unanimité semble, hélas, ne pas se répéter ici !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je ferai une remarque voisine. L'ADF s'est adressée à tous les groupes. Or, on constate aujourd'hui l'intérêt modéré manifesté par nos collègues de la majorité...
M. Didier Guillaume. - Notre groupe s'associe à ces propos. Nous avons aujourd'hui la démonstration que la majorité se moque éperdument des territoires.
M. Philippe Dallier. - Est-ce là un rappel au Règlement ?
M. Didier Guillaume. - L'ADF était unanime, il y a quelques mois, pour résoudre l'important problème posé à tous les départements ; nous constatons aujourd'hui que certains brillent par leur absence, sans doute sur ordre.
M. Paul Blanc. - Le 26 novembre, lors de la discussion des crédits de la solidarité nationale, vous n'étiez pas là, et nous n'étions que huit en séance... Nous avions avancé quelques pistes.
Quand M. Jospin a créé l'APA, rien n'a été prévu pour le financer. Il en est allé différemment lors de la loi du 4 février 2005, quand nous avons créé la caisse nationale d'autonomie alimentée par la journée de solidarité. J'avais même envisagé d'en créer une deuxième. (Applaudissements à droite)
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Nous sommes devant une interprétation bienveillante du rappel au Règlement. Aucun d'entre nous ne peut se prévaloir d'un monopole dans la défense des départements. La contribution que vous proposez de créer augmenterait le déficit de 3,4 milliards... (Exclamations à gauche) La situation s'est apaisée : les DMTO ont augmenté de 1,8 milliard pour les départements et le Sénat a créé un fonds de péréquation doté de 380 millions.
Certains départements ont, dans un esprit visionnaire, augmenté les taxes foncières pour réduire la taxe d'habitation, asséchant ainsi les ressources de leurs communes ; c'est le cas de l'Aisne.
Et pourra-t-on demeurer dans le déni de réalité que traduit la volonté de réduire les déficits tout en gardant une semaine de travail inférieure à 35 heures ? (Applaudissements à droite)
M. le président. - Même si j'ai le sentiment que ces rappels au Règlement avaient un avant gout de notre prochaine discussion, je pense que vous ne vous êtes pas totalement exprimés... (Sourires)