Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 16 décembre 2010, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
La séance est suspendue à 19 heures 35.
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance reprend à 21 heures 35.