Mise au point au sujet d'un vote
M. Yves Pozzo di Borgo. - Lors du scrutin sur l'amendement n°49 rectifié ter à l'article 13, Mme Gourault et M. Merceron souhaitaient voter pour.
M. André Trillard. - Même mise au point : sur les amendements n°s3 rectifié et 49 rectifié à l'article 13, M. Martin souhaitait voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point.
La séance, suspendue à 17 heures 30, reprend à17 heures 35.