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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2011

SÉANCE

du mercredi 16 février 2011

75e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Christiane Demontès.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Proposition de résolution européenne(Adoption en commission)

M. le président. - MM. Serge Larcher et Éric Doligé ont déposé, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, une proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.

Cette proposition, envoyée à l'examen préalable de la commission des affaires européennes, a été adoptée par la commission de l'économie, dont le rapport a été déposé sous le numéro 310.

Conformément à la décision en date du 2 février 2011 de la Conférence des présidents, la proposition de résolution de la commission de l'économie sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance, à une date fixée ultérieurement.