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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2011

Opposition à une demande de commission spéciale

M. le président. - M. le Président du Sénat a été saisi par M. Longuet, président du groupe UMP, d'une opposition à la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste. En conséquence, en application de l'article 16, alinéa 2 ter, du Règlement, cette demande de constitution d'une commission spéciale donnera lieu à un débat qui se déroulera demain, jeudi 17 février, à l'issue de nos travaux.

Au cours de ce débat auront seuls droit à la parole : le Gouvernement ; l'auteur de l'opposition pour 5 minutes ; M. Jean-Pierre Bel, auteur de la demande de constitution d'une commission spéciale, pour 5 minutes ; les présidents de commissions permanentes pour 5 minutes.