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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2011

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 16 février 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011-122 QPC).

Prochaine séance demain, jeudi 17 février 2011, à 9 heures.

La séance est levée à 20 heures 40.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 17 février 2011

Séance publique

DE 9 HEURES A 13 HEURES

1. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (n°204, 2010-2011).

2. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (n°203, 2010-2011).

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°278, 2010-2011).

A 15 HEURES

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

5. Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°65 rectifié, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°294, 2010-2011).

Texte de la commission (n°295, 2010-2011).

6. Débat sur à la demande de constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.