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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2011

Élection à la Cour de justice de la République (Résultats du scrutin)

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République :

Nombre de votants 93
Blancs et nuls 7
Suffrages exprimés 86
Majorité absolue des suffrages exprimés 44

MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ont obtenu 86 voix.

MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République.

M. Yves Détraigne, juge titulaire et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant à la Cour de justice de la République, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.

Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Je prie M. Yves Détraigne, juge titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant, de bien vouloir se lever et répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

M. Yves Détraigne. - Je le jure.

M. Jean-Paul Amoudry. - Je le jure.

M. le président. - Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant lui. (Applaudissements)