Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, déposé le 3 mars 2010 sur le bureau de notre assemblée.
Prochaine séance demain, jeudi 10 mars 2011, à 9 heures 30.
La séance est levée à 20 heures 40.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 10 mars 2011
Séance publique
À 9 HEURES 30
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 356, 2009-2010).
Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 279, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 280, 2010-2011).
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n° 357, 2009-2010).
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 281, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 282, 2010-2011).
Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 444, 2009-2010).
Rapport de M. Jean Milhau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 241, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 242, 2010-2011).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n° 200, 2010-2011).
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 243, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 244, 2010-2011).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 197, 2010-2011).
Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 325, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 326, 2010-2011).
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Rapport de M. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat (n° 336, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 337, 2010-2011).
À 15 HEURES
Questions d'actualité au Gouvernement.