SÉANCE
du mardi 22 mars 2011
83e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 17 heures 15.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi)
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 mars 2011 et le 16 mars 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 mars 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.