Dépôts de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article premier de la loi du 27 juillet relative à l'action extérieure de l'État, le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2013 entre l'État et l'Agence française de développement.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, a transmis au Sénat, en application de l'article 2 de la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons à base de bisphénol A, le rapport intermédiaire sur les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.
Le premier document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires étrangères, le second à la commission des affaires sociales.