SÉANCE
du jeudi 31 mars 2011
86e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le rapport annuel établi pour 2010. Ce rapport, qui a été présenté aux membres de la commission des lois lors d'une audition tenue le 30 mars 2011, est disponible au bureau de la distribution.