Avis sur une nomination
M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission de l'économie a émis un vote favorable (13 voix pour et 8 abstentions) en faveur de la nomination de M. Dominique Perben à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
La séance est suspendue à 19 h 25.
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présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : M. Daniel Raoul, M. Jean-Noël Guérini.
La séance reprend à 21 h 30.