Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2010, établi en application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois. Il est disponible au bureau de la distribution.