SÉANCE
du mardi 31 mai 2011
111e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 31 mai 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.