Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Pour le vendredi 1er juillet, la Conférence des présidents a réservé l'éventualité de siéger la nuit afin de terminer l'examen de la proposition de loi sur l'hôpital.
L'ordre du jour de la session extraordinaire pour les lundi 4, mercredi 6, vendredi 8 et mercredi 13 juillet est modifié comme suit :
LUNDI 4 JUILLET
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit jusqu'à une heure du matin maximum :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
M. Daniel Raoul. - Tiens donc ! Onzième édition !
Mme la présidente. - En conséquence, les questions orales du mardi 5 juillet débuteront à 10 heures.
MERCREDI 6 JUILLET
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
VENDREDI 8 JUILLET
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
MERCREDI 13 JUILLET
À 9 heures 30 :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de l'hôpital
- 13 conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée
- Convention France-Émirats arabes unis relative à la coopération en matière de défense
- Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
À 14 heures 30 :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Navettes diverses
L'ordre du jour des vendredi 1er, mardi 5, jeudi 7, lundi 11 et mardi 12 juillet reste inchangé.
Les propositions de la Conférence des Présidents sont adoptées.
La séance est suspendue à 20 h 15.
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présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 22 h 20.